dispositif actif

19 janvier 2018
📓 dictionnaire du DM

tout dispositif dont le fonctionnement dĂ©pend d’une source d’Ă©nergie autre que celle gĂ©nĂ©rĂ©e par le corps humain Ă  cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densitĂ© de cette Ă©nergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinĂ©s Ă  la transmission d’Ă©nergie, de substances ou d’autres Ă©lĂ©ments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas rĂ©putĂ©s ĂȘtre des dispositifs actifs.

Les logiciels sont aussi rĂ©putĂ©s ĂȘtre des dispositifs actifs
 

(reg. UE 2017/745)