instructions d’emploi

5 juin 2018
📓 dictionnaire du DM

les informations fournies par le fabricant pour indiquer à l’utilisateur du dispositif la manière d’utiliser celui-ci convenablement et en toute sécurité, les performances attendues et les précautions à prendre, conformément aux dispositions pertinentes de :

  • l’annexe I, point 15), de la directive 90/385/CEE et
  • de l’annexe I, point 13), de la directive 93/42/CEE

(règlement (ue) 207/2012)