accessoire de dispositif médical

Par Guillaume Promé
le
18 Jan. 2018

tout article qui, sans être lui-même un dispositif médical, est destiné par son fabricant à être utilisé avec un ou plusieurs dispositifs médicaux donnés pour :

  • permettre une utilisation de ce ou ces derniers conforme à sa ou leur destination; ou
  • pour contribuer spécifiquement et directement à la fonction médicale du ou des dispositifs médicaux selon sa ou leur destination

 

(reg. UE 2017/745)

« Retourner au dictionnaire