incident grave
tout incident ayant entraîné directement ou indirectement, susceptible d’avoir entraîné ou susceptible d’entraîner:
- la mort d’un patient, d’un utilisateur ou de toute autre personne;
- une grave dégradation, temporaire ou permanente, de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou de toute autre personne;
- une menace grave pour la santé publique;
reg. 2017/745
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