[UE] RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux

Par Guillaume Promé
le
18 Oct. 2011

Télécharger

329 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 18/10/2011

Description Versions
UE.REC.18.10.2011.FR.pdf

Les États membres, les agences de l’Union et les opérateurs économiques sont invités à utiliser la définition indiquée ci- après du terme «nanomatériau» lorsqu’ils adoptent et mettent en oeuvre des actes législatifs, des politiques et des programmes relatifs aux produits issus des nanotechnologies.