[UE] RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux

18 octobre 2011 pas de commentaire

[UE] RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux

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Publié le: 18/10/2011

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Les États membres, les agences de l’Union et les opérateurs économiques sont invités à utiliser la définition indiquée ci- après du terme «nanomatériau» lorsqu’ils adoptent et mettent en oeuvre des actes législatifs, des politiques et des programmes relatifs aux produits issus des nanotechnologies.