[article LNE] Impact du règlement 2017/746 pour les logiciels (de) DM-DIV
Vous pouvez retrouver mon article sur les nouveautés pour les logiciels, introduites dans le règlement DM-DIV (UE) 2017/746 dans la lettre d’information de novembre 2017 du LNE
L’article est en libre accès sur l’internet.
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