incident grave

27 mars 2018
📓 dictionnaire du DM

tout incident ayant entraîné directement ou indirectement, susceptible d’avoir entraîné ou susceptible d’entraîner:

  • la mort d’un patient, d’un utilisateur ou de toute autre personne;
  • une grave dégradation, temporaire ou permanente, de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou de toute autre personne;
  • une menace grave pour la santé publique;

reg. 2017/745