Masques grand public : obligations et efficacité

Par Guillaume Promé Le 26 juillet 2020 Coronavirus 10 commentaires

[article initialement publié le 26 avril 2020]

Focus sur le statut réglementaire des masques grand public, analyse des obligations autour du port du masque.

covid 19 : informations relatives aux masques

Quel type de masque est imposé par la loi ?
Médical en avion, non-sanitaire sinon.

Les masques sont-ils efficaces pour me protéger ?
Les FFP oui, les médicaux également mais de manière moins efficace, les masques selon la spécification Afnor n’ont pas pour finalité de protéger le porteur.

Les masques sont-ils efficaces pour protéger les autres ?
Oui, en limitant la propagation des gouttelettes expirées. Attention, l’efficacité augmente avec la filtration : FFP > Chirurgical > artisanal

Pourquoi utiliser des masques non-sanitaires en contexte sanitaire ?
Pour économiser les masques médicaux pendant les mois de mars à mai.

Pourquoi continuer à utiliser des masques non-sanitaire en contexte sanitaire ?
Pour respecter une décision prise en mai et jamais revue depuis.

Qu’en pensent les autorités ?
Les autorités sanitaires (CDC, OMS, FDA…) préconisent les masques artisanaux uniquement en cas d’indisponibilité des masques efficaces.

Obligation du port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet 2020, la mesure est détaillée dans décret n° 2020-860, voir sa version consolidée.

Quel masque faut-il porter et dans quelles circonstances ?

SITUATION / GROUPE Type de masque obligatoire
Personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant Aucun
Personnes de moins de 11 ans Aucun
Utilisateurs de navire ou d’un bateau à passagers Masque de protection
Passagers des aérogares ou  véhicules réservés aux transferts des passagers Masque de protection
Avion Masque de type chirurgical
Véhicules espaces affectés au transport public de voyageurs Masque de protection
Transport de malades assis Masque de protection
Établissements publics Masque de protection
Établissements d’enseignement Masque de protection
Marchés couverts Masque
Établissements dédiés au sport Masque
Espaces divers, culture et loisirs Masque
Plein air (par décision du préfet, notez que l’efficacité du masque en plein air est plus que douteurs) Masque de protection
Lieux de cultes Masques de protection
Le décret n’est pas clair, mais on considérera que masque == masque de protection.

Quels types de masques sont obligatoires ?

Les masques de protection doivent :

Répondre aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts

Ces caractéristiques sont à retrouver dans l’arrêté du 7 mai 2020, elles dépendent de la finalité :

Finalité SANITAIRE Type de masque Statut réglementaire
Protéger le porteur FFP1, FFP2 ou FFP3 EPI : Équipement de protection individuel
Protéger l’environnement du porteur Chirurgical DM : Dispositif médical
“Non-sanitaire” : Se rassurer Masque grand public :
Exigences équivalentes aux spécification Afnor et au protocole DGE
Identification : “Masque grand public” ou “Suivant spécifications Afnor
Masques réservés à un usage non-sanitaire

En résumé : on vous oblige à mettre un masque qui n’a pas de finalité sanitaire, en contexte de crise sanitaire.

Les positions en France

Macron et masques

Pendant la crise

L’avis du gouvernement

(Sibeth Ndiaye, 17 mars 2020)

  • Finalité : ce n’est pas nécessaire si l’on n’est pas malade

L’avis de l’ANSM

(avis, 24 mars 2020)

  • Utilisateur : individus, dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Finalité : pour réserver les DM et EPI aux patients et soignants, pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ce masque, exigence : protection par filtration de 70% à 80% pour des particules de 3µm émises par le porteur.
  • Statut : “non-sanitaire“, ne peuvent remplacer des EPI.

L’avis de l’Afnor

(spécification, 27 mars 2020)

  • Utilisateur : grand public, personnes saines ne présentant pas de symptômes.
  • Finalité : constituer une barrière de protection contre une pénétration virale chez l’utilisateur ou chez une personne se trouvant à proximité.
  • Statut : ni EPI, ni DM.

L’avis de l’Académie de médecine

(communiqué, 02 avril 2020)

  • Utilisateur : la population.
  • Finalité : anti-projection, mesure de prévention et un acte de civisme, réduction du taux de reproduction du virus, laisser la priorité des masques FFP2 et chirurgicaux aux soignants.
  • Statut : non évoqué.

Après la crise

Deux catégories sont définies par la DGE :

  • Catégorie 1masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille ⩾ 3µm doivent permettre une respirabilité > 96L.m-2.s-1 (débit d’air possible à une pression donnée)
  • Catégorie 2masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques : pareil, mais au moins 70%

Ces masques sont destinés à protéger l’entourage du porteur de ses projections.

Un modèle de notice est proposé par le gouvernement, la finalité est claire :

Protéger votre santé et celle des autres

Autre curiosité : le protocole pour mettre et enlever le masque est copié sur celui des masques chirurgicaux et FFP, des mesures qui ne servent à rien dans le cas des masques barrière.

Statut règlementaire des masques

masque barrière

Est-ce un équipement de protection individuel ?

Selon le règlement (UE) 2016/425 un EPI est :

a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité; ❌
b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement; ❌
c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n’est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d’ancrage sûr, qui n’est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d’opération de fixation avant utilisation; ❌

Les masques barrières ne sont donc pas des EPI.

Est-ce un dispositif médical ?

Selon la directive 93/42/CEE :

tout instrument, appareil, équipement ✔️, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ✔️ ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme ✔️à des fins:
— de diagnostic, de prévention✔️, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie✔️, (…)

Les masques barrières sont donc des DM, dans un monde règlementé.

Finalement, quelle différence entre un masque barrière et un masque médical ?

Un masque à usage médical est défini dans la norme EN 14683 :

dispositif médical couvrant la bouche et le nez ✔️, qui constitue une barrière ✔️ permettant de réduire au maximum la transmission directe d’agents infectieux ✔️ entre l’équipe médicale ❌ et le patient ✔️

Le diable est donc là : un masque médical est originellement prévu pour un professionnel de santé, la définition datant d’un temps que les gens d’avant le covid ne peuvent pas comprendre.
Pourtant, une porte est grande ouverte dès l’introduction de la norme :

Les masques à usage médical peuvent également être portés par des patients et d’autres personnes ✔️ pour réduire le risque de propagation des infections✔️, notamment dans un contexte d’épidémie ou de pandémie✔️.