[NBOG] Formulaire – demande à soumettre par un organisme notifié lors de la demande de désignation pour le règlement 2017/746

Par Guillaume Promé
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1 Nov. 2017

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Propriétaire: Guillaume Promé

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Dernière Mise à jour: 01/11/2017

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Ce formulaire du NBOG décrit les informations à soumettre par les organismes notifiés lors de la désignation dans le cadre de l’IVDR. Les numéros entre parenthèses renvoient aux sections pertinentes de l’annexe VII du Règlement (UE) 2017/746.