[NBOG] Formulaire – demande à soumettre par un organisme notifié lors de la demande de désignation pour le règlement 2017/745
- Étoiles (0)
699 Téléchargements
Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Publié le: 01/11/2017
Ce formulaire du NBOG décrit les informations à soumettre par les organismes notifiés lors de la désignation dans le cadre du règlement (UE) 2017/745. Les numéros entre parenthèses renvoient aux sections pertinentes de l’annexe VII du RDM.