[NBOG] Guide – Désignation et notification des organismes d'évaluation de la conformité

Par Guillaume Promé
le
1 Nov. 2017

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 01/11/2017

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Ce document vise à guider les autorités responsables des organismes notifiés et les équipes conjointes d’évaluation, pour effectuer des évaluations de désignation des organismes d’évaluation de la conformité pour la désignation en tant qu’organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux et / ou du diagnostic in vitro