Obligations relatives à l’affichage du DAS des dispositifs

L’ arrêté du 15 novembre 2019 fixe l’obligation d’afficher le DAS de certains dispositifs électromédicaux utilisant un module radio, à compter du 1ᵉʳ juillet 2020.

Le DAS indique la quantité d’énergie EM (potentiellement dangereuse) transmise par le dispositif à l’utilisateur. Cette mention est actuellement obligatoire sur les téléphones portables.

Les limites sont fixées dans l’arrêté du 8 octobre 2003 : voir les valeurs applicables au 1ᵉʳ juillet 2020.

Applicabilité

Les DM concernés embarquent des modules radio (GSM, Wifi, Bluetooth…) et doivent :

  • Émettre des ondes électromagnétiques ou ;
  • Utiliser un accessoire, tel qu’une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes électromagnétiques; et
  • Avoir une puissance d’émission > 20mW ; et
  • Avoir une utilisation prévue n’excédant pas 20 cm de la tête ou du corps humain.

Exigences

  • Fournir la valeur du DAS à proximité immédiate de l’équipement sur les lieux de vente ou de distribution, dans les instructions d’utilisation et les publicités :
    • unité : W/kg
    • Mention (une ou plusieurs) :
      • DAS tête
      • DAS tronc
      • DAS membres
  • Fournir dans la notice ou une notice jointe à l’équipement, les précautions d’usages :
    • Informations relatives à la sécurité des personnes utilisatrices ou non (restrictions d’usage spécifiques à certains lieux (ex : hôpitaux), cas des porteurs d’implants électroniques…) ;
    • Informations sur les comportements à adopter pour réduire l’exposition aux rayonnements émis par les équipements radioélectriques (ex : éloigner des femmes enceintes)
  • Mention : “Le débit d’absorption spécifique (DAS) local quantifie l’exposition de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques de l’équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres.

Tout ceci est contrôlé par l’ANFR et la DGCCRF.

à noter :

L’ANSES souligne dans un avis du 21 octobre 2019 que certains éléments d’expertise, bien que limités, mettent en évidence des effets biologiques sur l’activité cérébrale en cas d’exposition à un niveau de DAS supérieur à 2 W/kg. Ils ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets sur d’autres fonctions biologiques spécifiquement associées à de telles expositions au niveau du tronc.

 

source : ministère de la santé