Les États membres de l’Union européenne doivent notifier à la Commission européenne les dispositions nationales relatives au retraitement des dispositifs à usage unique, conformément à l’article 17(3) du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Ces notifications incluent également les restrictions ou interdictions prévues à l’article 17(9) du MDR. La Commission met ces informations à disposition du public.

Pays interdisant le retraitement

La quasi-totalité des pays de l’UE et de l’EEE interdisent totalement le retraitement des dispositifs à usage unique sur leur territoire, ces pays incluent :

• Autriche
• Bulgarie
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Malte
• Norvège
• Roumanie
• Slovaquie

Pays autorisant le retraitement

D’autres pays autorisent le retraitement des dispositifs à usage unique, sous certaines conditions. Ces conditions peuvent inclure des obligations pour les fabricants, des spécifications communes ou des restrictions spécifiques. Par exemple :

• La Belgique autorise le retraitement sous réserve de respecter les obligations des fabricants et les spécifications communes.
• L’Allemagne permet également le retraitement avec des conditions similaires.

Obligations pour les fabricants

Les fabricants doivent être conscients des règles nationales en vigueur dans les pays où leurs dispositifs sont commercialisés. Cela inclut la conformité aux obligations spécifiques et la prise en compte des restrictions ou interdictions locales.