[UE] RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 relatif à la classification, à l\’étiquetage et à l\’emballage des substances et des mélanges

Par Guillaume Promé
le
16 Déc. 2008 z. Blog-perso

Télécharger

430 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 16/12/2008

Description Versions
UE.REG.1272.2008.FR.pdf

Le présent règlement a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles visés à l’article 4, paragraphe 8,