[UE] DIRECTIVE 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Par Guillaume Promé
le
11 Mar. 2009 z. Blog-perso

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: M4

Dernière Mise à jour: 11/03/2009

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Les obligations découlant de l’article 1 er visent les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées en unités de mesure, dans le circuit économique, dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que les opérations à caractère administratif.