[UE] RÈGLEMENT D\’EXÉCUTION (UE) 2017/2185 – listes des codes DM et DM-DIV – règlement (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 23/11/2017
Listes des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu’organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 et des des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746.