Blocage sur les sujets environnementaux dans le DM

30 avril 2020 Environnement

Le SNITEM a lancé le 31 mars une consultation au près de ses adhérents sur le thème des sujets environnementaux liés aux dispositifs médicaux, en réaction à la loi sur l’économie circulaire.

Résumé des positions

Les DM ne sont pas des produits de consommation courante et toute réglementation à but environnemental doit nécessairement prendre en compte leur finalité médicale. Ainsi, des mesures contraignantes au niveau des produits et de leur conception ne peuvent pas être appliquées en l’état aux dispositifs médicaux.

En effet la finalité médicale impose le respect d’exigences de sécurité sanitaire – basée sur une approche bénéfice/risque – et de performances médicales qui nécessite une approche distincte de celle imposées aux entreprises produisant des biens de consommation courante.

Les exigences se cumulent, elles ne s’excluent pas.

Il est essentiel de veiller à ce que la réglementation française soit cohérente avec les réglementations européennes

Rien n’interdit à un État membre de durcir sa réglementation, du moment qu’elle n’entrave pas la libre circulation.

Gestion des déchets

Le coût de ces filières ne peut être répercuté sur les prix de vente des DM

Ce sera pourtant le cas, comme dans tous les autres secteurs.

Ceux-ci étant pour la plupart administrés, contrairement aux autres secteurs d’activité.

La plupart ne sont pas administrés, seulement ceux pris en charge.

Réutilisation des dispositifs

Toute démarche de reconditionnement doit se faire dans les conditions strictes de sécurité sanitaire prévu par le règlement européen 2017/745

Oui.

Substances dangereuses

Les réponses qui peuvent être apportées à cette problématique ne peuvent en aucun cas relever d’une seule logique environnementale. Les fabricants doivent justifier du caractère irremplaçable de la substance au vu de rapport bénéfice/risque du produit qui doit être maintenu.

B/R médical et environnemental

La prise en compte des problématiques environnementale est évidemment un frein au développement économique, dans tous les secteurs, et cela peut devenir un frein pour la santé des patients mais – vraisemblablement – dans des conditions exceptionnelles, où la santé de l’Homme prend le pas sur la santé de l’Environnement.

Les poncifs et les défenses d’intérêts ne pèseront pas lourd dans la construction d’une réponse à la crise écologique, j’encourage les acteurs à faire de réelles analyses du rapport bénéfice/risque qui prennent en compte les aspects médicaux ET environnementaux.

L’idée est d’éviter de générer des risques environnementaux disproportionnés par rapport aux bénéfices médicaux, avec une réelle difficulté : les personnes qui vont profiter des bénéfices médicaux ne sont pas celles qui vont subir les risques environnementaux, ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans leur représentation syndicale.