Orientation sur les dispositions transitoires pour les consultations des autorités pour les DM combinés

10 juin 2020
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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 10/06/2020

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Orientation sur les dispositions transitoires pour les consultations des autorités sur les dispositifs incorporant une substance qui peut être considérée comme un médicament et qui a une action accessoire à celle du dispositif, ainsi que sur les dispositifs fabriqués à l’aide de tissus d’origine animale non-viables