[UE] RÈGLEMENT (UE) No 207/2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux

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Le présent règlement établit les conditions selon lesquelles les instructions pour l’emploi des dispositifs médicaux, visées à l’annexe I, point 15), de la directive 90/385/CEE et à l’annexe I, point 13), de la directive 93/42/CEE, peuvent être fournies sous forme électronique et non sur un support papier.