Comment sont conçues les normes ? Les étapes et documents associés
Le processus d’élaboration d’une norme international est détaillé dans le §2 du document Directives ISO/CEI Partie 1.
Des comités techniques internationaux, qui ont des comités miroirs, notamment en Europe et en France.
On compte 7 étapes :
1. Préliminaire
2. Proposition
3. Préparation
4. Comité
5. Enquête
6. Approbation
7. Publication
On compte un document pour chacune des 7 étapes :
1. PWI: document préliminaire au projet
2. NP: la proposition
3. WD: le projet de travail
4. CD: le premier projet du comité d’élaboration de la norme
5. ISO/DIS: projet pour enquête, soumis à l’avis du public
6. FDIS: projet final de norme
7. ISO: la norme internationale
– de PWI à DIS après consensus des membres du comité concerné
– de DIS vers FDIS après enquête publique puis vote des membres
– de FDIS vers ISO après vote des membres
La rédaction d’une norme prend de 3 à 5 ans.
Une norme est examinée tous les 5 ans, à l’issue de quoi elle peut être reconduite, amendée, révisée, voire supprimée.
Les Comités de rédaction des normes
Les comités techniques (ou sous-comités) sont composés d’experts chargés d’élaborer des normes.
Ces comités internationaux ont des comités miroir, notamment en Europe et en France.
Liens vers les principaux comités :
- International : comités de l’ISO
- Europe :
- France : comités stratégiques l’AFNOR
Quelques exemples
L’ISO 9001 (systèmes de management de la qualité) est prise en charge par :
- le comité ISO/TC 176/SC2 “Systèmes qualité“
- le comité CEN/SS F20 “Assurance de la qualité“
- la commission de normalisation AFNOR/X542 “Qualité et management“
l’ISO 13485 (dispositifs médicaux – systèmes de management de la qualité) est gérée par les comités “Management de la qualité et aspects généraux correspondants relatifs aux dispositifs médicaux” :
- ISO/TC210
- CEN/CLC/TC3
- AFNOR/S95B
Vers une nouvelle norme : PWI et NP
Stade préliminaire PWI (Preliminary Work Item / Projet préliminaire)
Tout organisme national membre de l’ISO, tout comité, toute organisation liée à l’ISO peut avoir l’initiative de modifier/créer une norme, en fonction des évolutions technologiques, économiques, sociétales,…
Un PWI (Preliminary Work Item / Projet préliminaire) est rédigé, il contient les grandes lignes du projet et est rendu publique.
Le comité technique définit une date d’expiration (date max à laquelle une NP, la prochaine étape, doit être disponible).
Le PWI est évalué, s’il obtient la majorité simple des membres du comité alors le stade suivant est amorcé.
Pour voter les membres regardent l’adéquation du projet aux besoins du marché et les ressources nécessaires.
Stade Proposition NP (New Proposal, Proposition d’étude nouvelle)
À ce stade : le champ d’application est défini, un chef de projet est proposé, un appel à experts est lancé, une date cible est définie
L’acceptation de la NP se décide par vote des membres du comité, à la majorité simple.
Il faut qu’un NP soit rédigé avant la date d’expiration définie dans le PWI, sans quoi le projet est annulé.
Préparation du projet de norme : WD et CD
Stade préparation WD – Working Draft (Projet de travail)
Le groupe d’expert commence son travail.
Le travail est dès à présent multilingue : Anglais, Français voir Russe.
Le WD contient les grands concepts porteurs de la norme.
Le WD est ensuite partagé avec les membres du comité technique, il devra obtenir un consensus (pas de rejet de l’un des membres).
Stade comité CD – Committee Draft (Projet de Comité)
Le premier projet du comité d’élaboration de la norme.
Envoyé aux organismes nationaux membres de l’ISO qui remontent leurs observations et commentaire, révisé jusqu’à consensus (pas d’opposition ferme) sur le contenu technique.
Construction de la norme : DIS, FDIS et ISO
Stade enquête DIS : Draft for International Standard (projet pour enquête)
C’est le premier projet complet de la norme, #80% de la norme définitive.
Le DIS est soumis à enquête publique, l’occasion pour ses utilisateurs de donner leur avis.
Soumis au vote des organismes nationaux avec trois votes possibles :
- positif,
- négatif,
- abstention.
Les abstentionnistes ne sont pas comptés, le DIS est validé si au moins 2/3 d’avis positifs et moins d’1/4 de négatifs.
Les votes négatifs doivent avoir des raisons techniques.
Stade Approbation FDIS: Final Draft for International Standard (projet final de norme internationale)
#95% de la norme définitive, les mêmes conditions de vote que pour le DIS.
Stade Publication ISO : International Standard (norme internationale)
La norme définitive.
Examen des normes
Au moins tous les 5 ans, chaque norme est examinée, par consultation de ses utilisateurs.
En fonction de cet examen il peut être décidé :
- De confirmer la norme, sans changement
- D’annuler la norme
- D’amender la norme
- De réviser la norme
Dans les deux derniers cas les différents cycles d’élaboration d’une norme se répètent.
Une norme est révisée si au moins 50% des organismes nationaux y sont favorables (en mars 2012 57% étaient favorables à une révision de l’ISO 9001).
Infographie : les étapes de rédaction d’une norme internationale
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