Index DM Durable – Méthode de calcul de critères environnementaux et sociaux appliqués aux Dispositifs Médicaux (Afnor SPEC 2313)
Afnor et Snitem ont publié la SPEC 2313, visant à calculer un score environnemental et social pour un dispositif médical.
D’application volontaire, l’Index DM Durable doit permettre de comparer des DM ayant une même finalité pour les achats publics.
Ont été exclus des réflexions pour créer l’index :
- Les équipements lourds (imagerie, robots, équipement pour la stérilisation, …)
- Les DM numériques
- Les DM DIV
Index DM durable
L’Index DM durable compile des thématiques variées :
- Émission de gaz à effets de serre
- Consommation en eau
- Production et maîtrise des déchats
- Santé, sécurité, condition de travail
- Bioaccumulation, toxicité
- Inclusion, diversité
En tout 29 indicateurs sont utilisés, couvrant différentes phases du cycle de vie d’un DM.
Méthode de calcul
Le calcul est résumé ci-dessous (il faut choisir une valeur pour chaque indicateur, en mode QCM).
Note:
- Le score max pour l’index est 20
- Découpage en risques (à maitriser) et en bénéfices (à développer)
Utilité : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
Ce score est pensé pour les achats publiques, en écho à la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, applicable à partir d’août 2026.
Echelle d’importance
Le calcul de l’index permet de définir une échelle d’importance (implicite), ci dessous quelques valeurs notables :
| Item | Valeur (point) |
|---|---|
| Fabriquer le DM dans un pays en voie de développement | 0.0 |
| Réutilisabilité de l’eau : +40pts (60% à 100%) | 0.0 |
| Émission de g.e.s : 200 à 40 (-160) | 0.09 |
| Émission de g.e.s : 600 à 200 (-400) | 0.1 |
| Multiplier par 10 le taux d’investissement pour sécurité/santé au travail (0.01% à 0.1%) | 0.17 |
| Pas de mort au travail | 0.17 |
| -10% salaires femmes | 0.17 |
| 0 employé en situation de handicap | 0.17 |
| Tripler nombre employés en situation de handicap (3% à 9%) | 0.33 |
| Définir un objectif de réduction de la conso d’eau | 0.44 |
| Réutilisabilité de l’eau : 30% à 60% (+30) | 0.44 |
| Planifier une lutte contre les discrimination | 0.5 |
| Fabriquer le DM en Ukraine | 0.5 |
| Mettre un pictogramme “substance dangereuse” | 0.67 |
| Fabriquer le DM aux USA | 0.83 |