[ANSM] AVIS – Obligations des fabricants de dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dits OBL

19 juin 2015

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 19/06/2015

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Guide de l’ANSM à destination des fabricants OBL, suite au constat de nombreux manquement aux exigences réglementaires, notamment vis-à-vis du Dossier Technique