État des désignations des ON pour les règlements DM et DM-DIV

Par Guillaume Promé
le
30 Nov. 2018 RDM

L’Europe donne des nouvelles des notifications des organismes pour les règlements DM et DM-DIV.

En résumé, au 30 novembre 2018 :

Règlement Candidatures Rapport d’évaluation préliminaire Réponses aux non-conformités
2017/745 28 20 7
2017/746 7 5

Et pour information : les rumeurs parlent de premières notifications à l’automne 2019, soit 6 mois avant la mise en application du règlement !

source : europa.eu