[ANSM] FAQ – Modalités de transmission du Résumé des Caractéristiques du Dispositif Médical (RCD) à l’ANSM

Par Guillaume Promé
le
9 Juin. 2017

Télécharger

448 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: juin 2017

Dernière Mise à jour: 09/06/2017

Description Versions
ANSM.FAQ.RCD.pdf

Modalités de transmission du Résumé des Caractéristiques du DM, à l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Applicable aux fabricants et mandataires pour les dispositifs médicaux de classe III et aux DM implantables.

Transmission à effecteur pour chaque dispositif mis sur le marché, conformément au décret 2016-1716