[ANSM] FAQ – Modalités de transmission du Résumé des Caractéristiques du Dispositif Médical (RCD) à l’ANSM
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: juin 2017
Dernière Mise à jour: 09/06/2017
Modalités de transmission du Résumé des Caractéristiques du DM, à l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).
Applicable aux fabricants et mandataires pour les dispositifs médicaux de classe III et aux DM implantables.
Transmission à effecteur pour chaque dispositif mis sur le marché, conformément au décret 2016-1716