[UE] DIRECTIVE 2013/2/UE modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballage

7 février 2013 Non classé

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 07/02/2013

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L’annexe I de la directive 94/62/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.