[HAS] DM connectés – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la CNEDiMTS

1 novembre 2017 pas de commentaire

Télécharger

232 Téléchargements

Version: 1.0

Publié le: 01/11/2017

DescriptionVersions
HAS.GUIDE-DM-CONNECTES.2017.pdf

Les critères d’évaluation qui s’imposent à la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) sont les mêmes, quel que soit le type de dispositif médical. Un guide de dépôt d’un dossier auprès de la CNEDiMTS, non spécifique des DMC, est d’ores et déjà à disposition des demandeurs. Il explicite les attentes de la CNEDiMTS sur le contenu du dossier à déposer, quel que soit le type de technologie. Toutefois, si les critères d’évaluation sont les mêmes selon la loi, les dispositifs médicaux connectés (DMC) ont des spécificités particulières, et leur impact organisationnel est important. Ce guide complémentaire détaille les éléments à fournir pour permettre l’instruction d’un dossier de demande de remboursement.