[UE] Règlement 528/2012/UE Concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 22/05/2012
Vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. Ses dispositions se fondent sur le principe de précaution dont le but est la préservation de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.