[UE] Règlement d'éxecution (UE) 920/2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE et de la directive 93/42/CEE
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 24/09/2013
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 920/2013 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux