[ANSM] GUIDE – Mise sur le marché d’un DM n’ayant pas fait l’objet des procédures de certification
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 09/08/2013
Guide de l’ANSM concernant la mise sur le marché d’un dispositif n’ayant pas fait l’objet des procédures de certification et dont l’utilisation présente un intérêt pour la santé