[ANSM] GUIDE – Mise sur le marché d’un DM n’ayant pas fait l’objet des procédures de certification

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Publié le: 09/08/2013

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Guide de l’ANSM concernant la mise sur le marché d’un dispositif n’ayant pas fait l’objet des procédures de certification et dont l’utilisation présente un intérêt pour la santé