[UE] DIRECTIVE 2001/104/CE modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux

7 décembre 2001 pas de commentaire

Télécharger

90 Téléchargements

Version: 1.0

Publié le: 07/12/2001

DescriptionVersions
UE.DIR.2001.104.FR.pdf

DIRECTIVE 2001/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux

Vise à inclure dans le champ d’application de la directive 93/42/CEE les dispositifs qui incorporent comme partie intégrante des substances dérivées du sang ou du plasma humains.