[UE] DIRECTIVE 2001/104/CE modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 07/12/2001
DIRECTIVE 2001/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux
Vise à inclure dans le champ d’application de la directive 93/42/CEE les dispositifs qui incorporent comme partie intégrante des substances dérivées du sang ou du plasma humains.