[UE] DIRECTIVE 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)

21 septembre 2009 pas de commentaire

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La présente directive établit un cadre pour la fixation d’exigences communautaires en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur.