[UE] RÈGLEMENT (UE) No 1103/2010 établissant des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles

Par Guillaume Promé
le
29 Nov. 2010 z. Blog-perso

Télécharger

299 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 29/11/2010

Description Versions
UE.REG.1103.2010.FR.pdf
  1. Le présent règlement s’applique aux piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et aux piles et accumulateurs automobiles qui sont mis pour la première fois sur le marché dix-huit mois après la date indiquée à l’article 5.
  2. Le présent règlement ne s’applique pas aux piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont mentionnés à l’annexe I