[UE] RÈGLEMENT (UE) No 1103/2010 établissant des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles

29 novembre 2010 pas de commentaire

[UE] RÈGLEMENT (UE) No 1103/2010 établissant des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles

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Publié le: 29/11/2010

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  1. Le présent règlement s’applique aux piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et aux piles et accumulateurs automobiles qui sont mis pour la première fois sur le marché dix-huit mois après la date indiquée à l’article 5.
  2. Le présent règlement ne s’applique pas aux piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables qui sont mentionnés à l’annexe I