Notification des ON pour les RDM et RDM-DIV : point étape de la commission

Par Guillaume Promé
le 14 Août. 2019 • RDM

La commission européenne a publié un état des notifications des ON pour les règlements 2017/745 et 2017/746. Les informations principales sont résumées ci-dessous.

Notifications pour le RDM

  • 41 demandes
  • 33 évaluations réalisées

Notifications RDM-DIV

  • 10 demandes
  •  7 évaluations réalisées

Notification RDM ou RDM-DIV

  • 17 plans de CAPA reçus
  • 4 notifications (remarque : il n’y en a pour l’instant que 3 sur NANDO)
  • 1 notification en cours

Pour rappel : BSI UK, TUV SUD et DEKRA sont déjà notifiés, on attend notamment le GMED d’ici la rentrée.

Source : europa.eu