Date limite des enregistrements des données relatives aux DM sur Eudamed
Le MDCG publie un document relatif aux “Délais d’enregistrement sur Eudamed des informations relatives aux dispositifs”.
Pour rappel : les données à saisir sur Eudamed sont définies dans l’annexe VI du règlement.
Il est ici question de la date à laquelle les données devront avoir été saisies par les fabricants.
Résumé
Entre une date limite fixée par l’article 123 au 26 mai 2020 dans le point d et au 26 novembre 2021 dans le point f (18 mois après la date du point d), le MDCG a tranché :
La date limite est fixée au 26 novembre 2021 (voir après le 26 mai 2022 si Eudamed est en retard).
De quoi respirer un peu.
source : europa.eu