Le MDCG publie un document relatif aux “Délais d’enregistrement sur Eudamed des informations relatives aux dispositifs”.

Pour rappel : les données à saisir sur Eudamed sont définies dans l’annexe VI du règlement.

Il est ici question de la date à laquelle les données devront avoir été saisies par les fabricants.

Résumé

Entre une date limite fixée par l’article 123 au 26 mai 2020 dans le point d et au 26 novembre 2021 dans le point f (18 mois après la date du point d), le MDCG a tranché :

La date limite est fixée au 26 novembre 2021 (voir après le 26 mai 2022 si Eudamed est en retard).

De quoi respirer un peu.

source : europa.eu