Évaluation clinique des dispositifs médicaux à l’heure du règlement 2017/745

5 janvier 2019 10 commentaires

évaluation clinique dispositif médical

Présentation de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux, une exigence règlementaire dont doivent tenir compte les fabricants afin d’obtenir – et de maintenir – le marquage CE de leurs dispositifs.

Cet article tient compte du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du guide Meddev 2.7/1 Rev. 4 qui – bien que pensé pour la directive 93/42/CEE – représente toujours l’état de l’art, en attendant sa prochaine révision.

Les exigences sont définies dans l’article 61 du règlement complété par son annexe XIV pour l’évaluation clinique et le suivi clinique après commercialisation. La norme ISO 13485:2016 l’évoque timidement dans le § 7.3.7 (validation de la conception).

Et merci à Anne-Laure Bailly pour son aide !

Qu’est-ce qu’une évaluation clinique ?

Lapalissade : l’évaluation clinique consiste à évaluer vos données cliniques (c’est-à-dire obtenues après utilisation réelle du dispositif ou d’un équivalent), afin de prouver le respect des exigences générales du règlement (les anciennes exigences essentielles de la directive). Ces preuves viennent compléter les données d’évaluation pré-clinique obtenues par des tests en laboratoire et autres résultats de vérification et validation.

C’est un processus continu initié pour la certification du dispositif puis constamment mis à jour avec la surveillance après commercialisation.

Pour mener à bien une évaluation clinique, vous devrez :

  • La planifier,
  • Identifier des données cliniques utiles pour vos démonstrations de conformité,
  • Évaluer la pertinence de ces données, et
  • Démontrer le respect des exigences règlementaires, sur la base de vos données.

Différents types d’évaluation clinique sont possibles

Plusieurs voies permettent d’obtenir vos précieuses données cliniques :

  • Analyser les données de la littérature,
  • Compiler les données propres à votre dispositif,
  • Utiliser les données d’un dispositif équivalent,
  • Procéder à une investigation clinique impliquant votre dispositif, pour obtenir des données “inédites”.

Le recours à une équivalence est la solution la plus simple – c’est même le principe du 510k de la FDA – mais elle est réservée aux dispositifs non-innovants.

L’investigation clinique est la voie la plus difficile car longue, risquée et chère (des centaines de k€). Elle est néanmoins obligatoire pour tous les dispositifs de classe III et implantables, sauf cas particuliers (dont : DM déjà CE selon la directive; modification d’un dispositif CE; certains DM implantables comme les agrafes ou les appareils d’orthodontie; et si l’équivalence avec un autre dispositif peut être démontrée sur la base du dossier technique complet du DM équivalent).

Planifier l’évaluation clinique

Première étape : faire un plan d’évaluation clinique, une bonne habitude qui ravira votre responsable qualité.

Ce plan contient :

  • Une description du champ de l’évaluation en tenant compte :
    • des caractéristiques du dispositif
    • des exigences de performance et sécurité que vous devrez valider
    • de l’utilisation prévue (que vous aurez déjà abordé lors de l’ingénierie de l’aptitude à l’utilisation)
    • du contexte médical et technique, incluant les solutions alternatives au DM évalué
  • Les types d’évaluation retenus,
  • Les étapes de l’évaluation et les responsabilités associées,
  • La liste des documents déjà disponibles (essentiellement : le résultat l’état de l’art initié en conception et la documentation technique dont la gestion des risques et l’évaluation du rapport bénéfice/risque)
  • La liste des évaluateurs,
  • Pour les classes III et certains IIb : une décision quant à la consultation d’un groupe d’expert européen en amont de l’évaluation clinique,
  • Et pour les évaluations après commercialisation : le résultat de vos activités de surveillance après commercialisation, voire de vigilance.

Notez que ces informations peuvent être réparties entre le plan et le rapport d’évaluation, à votre convenance.

Faut-il nécessairement recourir à des évaluateurs indépendants ?

Le profil des évaluateurs (qui vont approuver votre rapport) est très contraint : leurs connaissances et compétences vis-à-vis du dispositif et du contexte seront à démontrer, une déclaration d’intérêt est également attendue. Attention, certains organismes notifiés peuvent exiger qu’un des évaluateurs soit médecin, ce qui ne risque pas d’arranger le manque d’évaluateurs.

La décision de recourir à un évaluateur indépendant (externe à votre société) doit se baser sur :

  • La dangerosité du dispositif,
  • Son degré d’innovation, et
  • Le contexte, qui peut rapidement évoluer jusqu’à remettre en cause les conclusions d’une évaluation.

Le recours à un évaluateur indépendant sera (par exemple) :

  • Systématique pour un DM dangereux et innovant,
  • Souhaitable pour un DM maitrisé mais dont le contexte évolue fortement, par exemple en cas de materiovigilances récentes dans le domaine,
  • Dispensable pour un dispositif classe I en contexte stable.

Réaliser une évaluation par équivalence

L’équivalence doit comparer les aspects techniques, biologiques et cliniques des dispositifs.

Les différences doivent être justifiées, sous l’angle de la sécurité et des performances.

Enfin – et c’est une grosse nouveauté du règlement – l’accès aux données du dispositif équivalent (à sa documentation technique) doit être prouvé. Pour les classes III et DMI cela passera nécessairement par un contrat entre les fabricants, le plus souvent concurrents.

Le règlement n’a donc pas tué l’équivalence, les affaires s’en chargeront.

Faire une recherche dans la littérature clinique

Vous avez encore le droit d’utiliser les données de la littérature, elles seront de toute façon à mettre à jour dans le cadre de vos activités de suivi clinique après commercialisation.

Une recherche documentaire est à planifier, en précisant :

  • Les questions qui vont guider votre recherche (voir la méthode PICO),
  • Les bases de données consultées (Medline, Google scholar, Embase, Cochrane…),
  • Les mots clés de recherche,
  • Les booléens utilisés (ET, OU, SAUF),
  • Les critères d’inclusion et d’exclusion des documents (voir par exemple les méthodes PRISMA).

Évaluer la pertinence des données

Vos données ont été identifiées, il faut maintenant les évaluer : établir si elles sont dignes d’être utilisées pour démontrer la conformité de votre DM.

L’estimation se base sur la pertinence des données, estimée en fonction de critères de pertinence méthodologique, scientifique et surtout clinique. Plusieurs systèmes de cotation permettent de calculer un score de pertinence.

Les données sont évaluées en fonction de leur apport pour démontrer la sécurité et les performances (il est recommandé de coter séparément ces deux aspects).

Cette estimation vous permet de pondérer les données qui vont contribuer à la démonstration de la conformité.

Répondre aux exigences générales

Les données cliniques pertinentes sont identifiées et pesées, reste à reboucler : en prouvant que chaque exigence générale applicable est respectée aux vues des données.

Il vous faut consolider les réponses aux exigences générales du règlement déjà abordées dans votre documentation technique :

  • Démonstration des performances (exigence générale N°1)
  • Démonstration de la sécurité (E.G. 1 et 2)
  • Gestion des risques (E.G. 3)
  • Évaluation de l’acceptabilité des effets secondaires indésirables (E.G. 8)
  • Pertinence des informations fournies (E.G. 4)
  • Prise en compte des activités de surveillance, pour une évaluation après marquage CE (E.G. 3)
  • Et finalement : évaluation de l’acceptabilité du rapport bénéfices / risques (E.G. 1,2,3 et 8)

Conclusion ?

Les résultats de votre évaluation sont enregistrés dans un rapport d’évaluation clinique, élément clé de votre documentation technique.

Mais l’évaluation clinique n’est pas finie pour autant : vous aurez certainement des points à préciser, des incertitudes à lever … et le contexte évoluera sans cesse : technologies, usages, alternatives, consensus : tout est mouvant et les conclusions de vos évaluations risquent de n’être valable que quelques mois !

C’est tout l’objet du suivi clinique après commercialisation (SCAC), une composante de votre SAC, qui sera traité dans un prochain article.