Mandats des groupes de travail européens pour les règlements DM et DM-DIV

dernière modification : 26 octobre 2019


Les 11 groupes de travail européens sur les problématiques des règlements DM et DM-DIV ont maintenant leurs mandats (voir les liens dans le tableau) :

Ils décrivent notamment les domaines d’activités de chaque Working group, qui prêteront assistance au MDCG :

N° du WG Nom du working-group mandat
1 Surveillance des organismes notifiés (NBO) lien
2 Normes (STAND) lien
3 Évaluations et Investigations Cliniques (CIE) lien
4 Surveillance Après Commercialisation et Vigilance (PMSV) lien
5 Surveillance du marché (SM) lien
6 Cas limites et classification (B&C) lien
7 Nouvelles technologies (NET) lien
8 Eudamed lien
9 Identifiant unique du dispositif (UDI) lien
10 Questions internationales (INT) lien
11 Dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro (DIV) lien
12 Nomenclature des DM
13 Annexe XVI

 

source : europa.eu