Fiches explicatives sur les nouveaux règlements DM et DM-DIV
Des nouvelles fiches explicatives ont été publiées sur europa.eu :
Elles concernent la mise en œuvre des règlements DM et DM-DIV, on retiendra une information :
Ainsi : les dispositifs, autre que classe I, qui sont reclassés à l’occasion du règlement (ex : passage d’une classe IIa à une IIb) conservent bien la validité de leur certificat directive durant la période de transition.
Les guides sont les suivants :
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- Fiche d’information sur le règlement DM , à destination des fabricants
- Fiche informative sur les règlements DM et DM-DIV, à destination des autorités hors UE ou EEA
- Fiche d’information sur les règlements DM et DM-DIV, à destination des mandataires, importateurs et distributeurs
source : europa.eu