Chronologie de mise en œuvre des règlements DM et DM-DIV

Un nouveau document a été publié par la commission :

il s’agit d’une chronologie autour des règlements DM et DM-DIV, de 2017 à 2025 :

(extrait)

Sans grande surprise, vous pouvez en complément consulter l’article sur la période de transition et la procédure PRO.RDM.

Voir le document.

source : europa.eu