[CEPS] Guides : procédures à suivre pour la prise en charge des DM sur la LPPR

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Version: 1.0

Publié le: 31/03/2018

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CEPS.guide.remboursement.mars.2018.pdf

Ce guide pratique a été réalisé avec l’aide du SNITEM pour vous éclairer sur les procédures à suivre lorsque vous souhaitez obtenir une prise en charge pour votre dispositif médical, la modifier, la renouveler ou la supprimer.
Ce guide se place dans le champ des dispositifs médicaux éligibles à la LPP. Nous avons cependant intégré la procédure relative à l’inscription sur la liste « intra-GHS », même si celle-ci est hors-champs LPP.
Un arbre décisionnel en début de document constitue la porte d’entrée vers la procédurequi vous intéresse. Ensuite, vous n’aurez qu’à vous laisser guider par les liens hypertextes.