Décret no 2018-864 du 8 octobre 2018
139 Téléchargements
Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 08/10/2018
Décret no 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées