[UE] RÈGLEMENT (UE) 722/2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 08/08/2012
Le présent règlement établit des prescriptions particulières en ce qui concerne la mise sur le marché et/ou la mise en service de dispositifs médicaux, notamment des dispositifs médicaux implantables actifs, fabriqués à partir de tissu d’origine
animale rendu non viable ou de produits non viables dérivés de tissus d’origine animale.