[UE] DIRECTIVE 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

6 novembre 2001 Non classé

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 06/11/2001

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UE.DIR.2001.83.FR.pdf

Les dispositions de la présente directive s’appliquent aux médicaments à usage humain produits industriellement et destinés à être mis sur le marché dans les États membres