[UE] DIRECTIVE 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d\’emballages

20 décembre 1994 pas de commentaire

[UE] DIRECTIVE 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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Publié le: 20/12/1994

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La présente directive s’applique à tous les emballages mis sur le marché dans la Communauté et à tous les déchets d’emballages, qu’ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.