[UE] RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

30 novembre 2009 pas de commentaire

[UE] RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

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Publié le: 30/11/2009

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Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.