[UE] RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 30/11/2009
Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.