[UE] RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Par Guillaume Promé
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30 Nov. 2009 z. Blog-perso

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 30/11/2009

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Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.