[UE] RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 – législation alimentaire, instituant l\’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

28 janvier 2002 pas de commentaire

Télécharger

82 Téléchargements

Version: 1.0

Publié le: 28/01/2002

DescriptionVersions
UE.REG.178.2002.FR.pdf

Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d’assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l’offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur. Il établit des principes et des responsabilités communs, le moyen de fournir une base scientifique solide, des dispositions et des procédures organisationnelles efficaces pour étayer la prise de décision dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.