[UE] DIRECTIVE 2003/12/CE – reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE (DM)

3 février 2003 pas de commentaire

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Par dérogation aux règles stipulées à l’annexe IX de la directive 93/42/CEE, les implants mammaires sont reclassés comme dispositifs médicaux de la classe III.