[UE] RÈGLEMENT (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle

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Publié le: 09/03/2016

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  1. Le présent règlement s’applique aux EPI.
  2. Le présent règlement ne s’applique pas aux EPI: a) conçus spécifiquement pour les forces armées ou pour le maintien de l’ordre; b) conçus pour l’autodéfense contre des agresseurs à l’exception des EPI destinés aux activités sportives; c) conçus pour un usage privé en vue de se protéger contre: – i) des conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes; – ii) l’humidité et l’eau lors du lavage de vaisselle; d) destinés à être utilisés exclusivement à bord de navires de mer ou d’aéronefs soumis aux traités internationaux pertinents applicables dans les États membres; e) destinés à protéger la tête, le visage et les yeux des usagers, couverts par le règlement no 22 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs.