Normes pour le management environnemental

17 mai 2020 Écologie pas de commentaire

normes pour l'environnement
Identification et présentation des normes de management applicables pour maitriser les problématiques environnementales, non qu’elles soient d’application obligatoire ni indispensables, mais cela constitue une première piste de réflexion pour maitriser les risques écologiques. Notez que ces normes sont des réponses aux exigences réglementaires environnementales, notamment en matière d’éco-conception.

Ces normes sont malheureusement très orientées système, l’approche qualité est très lourde et les concepts pratiques peu nombreux. Point positif : les habitués des SMQ n’auront aucune difficulté à intégrer l’environnement dans leur SMQ. Point négatif : si vous ne comptez pas mettre en place un SME (et donc un SMQ) ces normes seront quasiment inutiles, sauf pour faire vivre des consultants et des organismes certificateurs.

Généralités

Les normes ISO pour le management environnemental correspondent à la famille 13.020.10, on y retrouve 28 normes publiées + 7 projets en cours.  Les normes publiées sont listées ci-dessous, par thème.

Côté IEC : voir le TC 111 : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques. l’IEC 62430 relative à l’éco-conception est présentée dans l’article.

La série ISO 13315-x, dédiée au béton, n’est pas listée, ni la norme ISO 14046 et son guide ISO/TR 14073 sur l’empreinte eau, ni les normes ISO 14051 et ISO 14052 relatives aux flux de matière.

Se procurer les normes

Attention : bien que d’utilité publique et bien que rédigées par des experts qui paient pour cela, les normes sont payantes, et horriblement chères. Sachez que les prix sont très hétérogènes, mais surtout : toutes les éditions (française, iso, luxembourgeoise…) sont exactement les mêmes, aucune obligation à acheter Français.

Rapide comparatif : pour les normes ISO 14050 + ISO 14001 + ISO 14004, il vous en coûtera :

  • 999€ Chez Afnor
  • 207€ Chez Ilnas
  • Rien du tout sur internet, mais ce n’est pas bien : vous devriez attendre la fin du monde pour que l’ISO libère les normes (ce qu’elle a fait à la fin de la crise covid pour le matériel médical)

ISO 14050 : Vocabulaire

  • ISO 14050:2009 Management environnemental — Vocabulaire

Cette norme ne contient que des définitions, très orientées qualité, qui sont d’ailleurs reprises dans les autres normes.

Quelques définitions propres aux indicateurs utilisés pour les SME : ICE, IPE, IPM, IPO.

D’autres précisent les concepts autour de l’impact de l’énergie pour l’environnement : Énergie matière, Énergie procédé.

À la base de l’analyse du cycle de vie (ACV) les notions suivantes : Intrant, Intrant auxiliaire, et Extrant.

Notez pour finir que de nombreuses définitions sont proposées autour des gaz à effet de serre (émission, directe, indirecte, réduction, augmentation, source, scénario de référence…).

 

ISO 14001 : Système de Management de l’Environnement

Présentation

  • ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental (SME) — Exigences et lignes directrices pour son utilisation

L’ISO 14001 est une norme de “système de management” (comme l’ISO  9001 pour manager la qualité ou l’ISO 13485 pour les fabricants de dispositifs médicaux). Elle repose donc sur une approche classique PDCA.

 

Notez que, contrairement à l’ISO 13485:2016 mais tout comme l’ISO 9001:2015 : l’ISO 14001:2015 utilise la structure HLS, structure de document pensée pour être utilisée par toutes les normes pour les systèmes de management, pour faciliter le déploiement de plusieurs systèmes en parallèle (ex : qualité + environnement). Cette structure introduit la notion de “risques et opportunités”.

La norme est en fait très peu spécifique aux problématiques environnementales, la quasi-totalité des exigences sont directement issues de la structure HLS, mais orientées environnement. Par exemple : avec l’ISO 14001, la direction doit définir une politique environnementale, visant à limiter l’impact sur l’environnement. Les objectifs sont à minima fixés par la règlementation applicable, ils peuvent (voire doivent) être surtout volontaires, dans un souci d’exhaustivité. La norme liste d’ailleurs des engagements possibles :

  • utilisation de ressources durables
  • atténuation du changement climatique,
  • adaptation au changement climatique
  • protection de la biodiversité et des écosystèmes.

On peut ajouter le recours aux principes d’une économie circulaire : réutilisation; récupération; recyclage;  réhabilitation; traitement… en écho à la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (voir la a loi n° 2020-105 du 10 février 2020).

Exigences propres à l’environnement

Le travail demandé se concentre sur :

  • Les aspects environnementaux des activités, produits et services qui sont maitrisables ou influençables
  • Les impacts environnementaux associés, durant tout le cycle de vie
  • Les aspects environnementaux significatifs et les critères utilisés

Ce qui est très comparable au médical : la gestion des risques patient laissant place à la gestion des risques environnementaux.

Les annexes sont malheureusement très orientées qualités, quelques notions sur l’environnement émergent néanmoins, notamment une liste d’items à prendre en considération pour l’identification des risques environnementaux :

  • émissions dans l’air;
  • rejets dans l’eau;
  • rejets dans le sol;
  • utilisation des matières premières et des ressources naturelles;
  • utilisation de l’énergie;
  • énergie émise (ex : chaleur, rayonnement, vibrations,  bruit, lumière)
  • production de déchets et/ou de sous-produits;
  • utilisation de l’espace.

Quelle utilité ?

Les habitués des SMQ ne découvriront quasi rien avec cette norme, les non-habitués n’y trouveront pas plus d’aspects pratiques mais seront très certainement rebutés par la lourdeur de l’approche.

Comment mettre en place la norme ISO 14001 ? Faut-il se faire certifier ?

Sauf obligation, une certification est aussi chère et lourde que dispensable, il est conseillé de mettre en place votre démarche environnementale sans intervention d’un organisme certificateur, pour vous éviter de vous perdre dans la qualité, au profit de mesures concrètes.

Lignes directrices pour l’ISO 14001

Des lignes directrices viennent compléter la norme :

ISO 14002-1 : domaines thématiques

  • ISO 14002-1:2019 SME – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 14001 pour traiter les aspects et conditions environnementaux dans un domaine thématique environnemental – Partie 1 : Généralités

ISO 14002-1 : actions

Une norme d’à peine 10 pages vous invitant à :

  1. Établir une “base de référence” pour le dans un domaine thématique (spécifique)environnemental : une analyse environnementale entre le domaine en question et votre organisation.
  2. Définir les actions appropriées, pour maitriser les risques environnementaux. Notez que dans le contexte environnemental de nombreuses actions peuvent être planifiées sur le long terme.
  3. Mettre en œuvre les actions décidées.

ISO 14004 : mise en application

  • ISO 14004:2016 Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application

Un guide utile, qui liste notamment des items utiles pour vos analyses :

  • Parties intéressées : de nature politique, économique, … les concurrents, les fournisseurs, les sous-traitants… les consommateurs… les institutions, ONG, compagnie d’assurance… et évidement : votre organisme.
  • Attentes de ces parties intéressées : fournir des preuves, fournir des objectifs, répondre à des contraintes règlementaires …
  • Rôles, responsabilités et compétences du personnel impliqué
  • Processus ayant un impact sur les aspects environnementaux, en bien et/ou en mal, autant de considérations pour vos analyses des risques environnementaux :
  • Conception & Développement
  • Besoin en matières premières
  • Opération de fabrication, dont le gaspillage (les produits non-conformes)
  • Opérations liées à la maintenance (des dispositifs, des usines…)
  • Performance environnementale des différents opérateurs (ex : transport, fournisseur)
  • Emballage du dispositif
  • Transport et livraison
  • Stockage des déchets
  • Gestion / Retraitement des déchets
  • Réutilisation des dispositifs
  • Remise à neuf des dispositifs
  • Retraitement des dispositifs
  • Indicateurs pour évaluer les performances (notamment IPE) :
  • Quantité et Efficacité des matières utilisées, le détail peu être fait selon l’impact écologique
  • Quantité de polluants (ex : NOx, SOx, CO, VOCs, Pb, CFCs)
  • Quantité d’énergie utilisée et Efficacité énergétique
  • Quantité de déchets annuelle générée par produit
  • Nombre d’incidents (et d’accidents) liés à l’environnement
  • Part de matériaux recyclé, pour le produit et pour son emballage
  • Nombre de “kilomètres de véhicules de service” par unité de production
  • Investissements réalisés pour la protection de l’environnement
  • Effort en formation interne sur les aspects environnementaux
  • Et des notions plus exotiques qui semblent éloignées des préoccupations des fabricants lambdas :
    • Nombre de poursuites judiciaires
    • Superficie des terres réservées à l’habitat de la vie sauvage
    • Pourcentage du budget consacré aux technologies à faibles émissions

L’annexe A fourni un tableau, assez proche d’une analyse des risques, exemple :

Tableau modifié pour correspondre à une ADR. L’approche de la norme se base sur les risques et opportunités là où une approche par les risques, comme dans le médical, suffit.
Activité / Produit Cause Dommage Environnemental Dommage business Maitrise
Impression de document Utilisation d’électricité, de papier, d’encre chimique, d’une imprimante électronique Consommation de ressource et production de déchets Perte de marché au profit de compétiteurs offrant des solutions sans-papier Passer au sans-papier

ISO 14005 : approche “souple”

  • ISO 14005:2019 Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases

Malheureusement, difficile de trouver de la souplesse dans ce guide qui brode autour des concepts qualité.

ISO 14006 : éco-conception

  • ISO 14006:2020 Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour intégrer l’éco-conception

ISO 14006:2020

Norme EN en écho à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception. Elle peut être utile, surtout si vos dispositifs sont votre principale source de risques environnementaux.

La norme développe la notion de “pensée en cycle de vie” d’un dispositif, l’éco-conception va donc au-delà de l’étape de conception :

  1. Acquisition des matières premières;
  2. Conception et développement;
  3. Fabrication;
  4. Livraison et installation;
  5. Utilisation (notamment réutilisation, maintenance, réparation, reconditionnement, remise à neuf et modernisation/upgrade);
  6. Traitement en fin de vie
  7. Élimination.

Les exigences sont ici encore très (trop) “qualité”, avec une originalité, la norme détaille les bénéfices liés à l’éco-conception :

  • nouvelles opportunités commerciales, nouveaux modèles économiques
  • diminution des risques juridiques
  • meilleure image publique
  • assurance réduite
  • compétitivité accrue, réductions de coûts
  • la promotion de l’innovation et de la créativité; l’amélioration de la satisfaction; motivation des employés

L’annexe A est instructive en matière de rôle de la direction et du management en général.

IEC 62430 : Éco-conception pour les produits électriques et électroniques

Rappelons que l’industrie de l’électronique est l’une des plus polluantes (voir par exemple le rapport du SHIFT project).

IEC 62430 : éco-concéption des dispositifs électroniques

L’IEC 62430 est en phase avec les normes ISO : approche par le cycle de vie, SME, prise en compte des exigences règlementaires, prise en compte des parties prenantes, amélioration continue.

Des précisions en matière de définitions des exigences environnementales et d’identification générale des aspects environnementaux. Ces exigences sont injectées en conception et développement et, dans le cadre du SME : revue, suivies, améliorées …

 

L’annexe B propose des questions d’orientations pour intégrer les aspects environnementaux dans la C&D :

  • Qu’elles sont les fonctions essentielles du produit ?
  • Qu’elles sont les nouvelles fonctions potentielles du produit ?
  • Comment générer des variantes de concept de produit ?
  • Comment sélectionner la meilleure variante de concept de produit ?
  • Quels sont les impacts environnementaux significatifs au du cycle de vie du produit ?
  • Qui sont les parties prenantes et qu’attendent-elles des attributs environnementaux des produits ?
  • Quelles sont les forces et les faiblesses de ces produits dans le domaine de l’environnement ?
  • Quelles opportunités existent pour améliorer les attributs environnementaux du produit ?
  • Quelles informations sur les phases pertinentes du cycle de vie et les aspects environnementaux sont nécessaires ?
  • Les objectifs de performances environnementales sont-ils satisfaits ?
  • Quelles données environnementales pertinentes doivent être intégrées aux documents d’accompagnement ?
  • La cible environnementale du produit a-t-elle été atteinte ?

 

Autres normes ISO pour le management environnemental

Normes “processus”

Ces normes ajoutent des exigences à des processus déjà en place chez un fabricant.

  • ISO/TR 14062:2002 Management environnemental — Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit
  • ISO 14034:2016 Management environnemental — Vérification des technologies environnementales (ETV)
  • ISO 14033:2019 Management environnemental — Information environnementale quantitative — Lignes directrices et exemples
  • ISO 14063:2020 Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples

Normes pour l’analyse du cycle de vie du produit

  • ISO 14040:2006 Management environnemental — ACVPrincipes et cadre
  • ISO 14044:2006 et A1:2017 Management environnemental — ACVExigences et lignes directrices

Des guides proposent des exemples pour compléter la norme ISO 14044 :

  • ISO/TR 14047:2012 Management environnemental — ACV — Exemples illustrant l’application de l’ISO 14044 à des situations d’évaluation de l’impact du cycle de vie
  • ISO/TR 14049:2012 Management environnemental — ACV — Exemples illustrant l’application de l’ISO 14044 à la définition de l’objectif et du champ d’étude et à l’analyse de l’inventaire

Un guide détaille la documentation attendue :

  • ISO/TS 14048:2002 Management environnemental — ACV Format de documentation de données

Normes pour l’évaluation de l’organisme et de ses produits

Concernant l’organisme et ses sites :

  • ISO 14015:2001 Management environnemental — Évaluation environnementale de sites et d’organismes (EESO)
  • ISO 14031:2013 Management environnemental — Évaluation de la performance environnementale — Lignes directrices

Concernant les produits :

  • ISO 14045:2012 Management environnemental — Évaluation de l’éco-efficacité des systèmes de produits — Principes, exigences et lignes directrices