IA act et protection de l’environnement

Par Guillaume Promé
le 15 Oct. 2024 • IA act

Publié le 13 juin 2024 et applicable au 2 aout 2026, le règlement (UE) 2024/1689 définit les exigences pour les IA et leurs fabricants.

Conscient des enjeux environnementaux, le législateur a introduit la notion de protection de l’environnement dans le texte.

Les considérations environnementales dans l’IA act

Le premier tiers du texte du règlement liste les – 180 – points qui ont motivé le règlement et qui définissent ses orientations.

On y retrouve des considérations environnementales :

  • Promouvoir l’adoption de l’IA tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement.
  • Recourir à l’IA pour produire des résultats bénéfiques pour l’environnement.
  • Définition de sept principes éthiques, dont bien-être environnemental.
  • Volonté que les systèmes d’IA soient développés et utilisés d’une manière durable et respectueuse de l’environnement.
  • Volonté d’atteindre les objectifs environnementaux, de respecter les droits environnementaux, d’obtenir des résultats bénéfiques sur le plan environnemental

Les propositions de juin 2023

Une proposition de modification du (draft du) règlement était validée en juin 2023, elle incluait des principes et exigences en écho aux considérations environnementales :

  • Une IA présentant un risque important de préjudice pour l’environnement serait considérée comme à haut risque.
  • En matière d’analyse des risques, il était demandé d’inclure les risques relatifs à l’environnement.
  • Une analyse d’impact était exigée, portant sur l’incidence négative de l’IA sur l’environnement.
  • Il était proposé que les IA à haut risques enregistrent leur consommation d’énergie et que l’utilisation des ressources et l’incidence environnementale soient mesurées (ou calculées) pour chaque étape du cycle de vie des IA.

L’idée était de placer la protection de l’environnement au même niveau que la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux.

Les exigences du règlement (UE) 2024/1689

Malheureusement, les exigences liées à l’environnement n’ont pas été retenues. Lot de consolation, l’article 95 prévoit des codes de conduite d’application volontaire pour l’évaluation et réduction de l’incidence des IA sur la “durabilité environnementale” (aka : des techniques pour améliorer l’efficacité énergétique).