Focus : Liste des redevances standard
- Exigences du règlement
- MDCG 2023-2
- Exemples
Liste des redevances des organismes notifiés
Les exigences en matière de liste des redevances standard sont définies dans l’article 50 et l’annexe VII.1.2.8 du règlement (UE) 2017/745 :
Les organismes notifiés établissent des listes de leurs redevances standard concernant les activités d’évaluation de la conformité qu’ils effectuent et rendent ces listes publiques.
Les organismes notifiés agissent conformément à un ensemble de conditions cohérentes, justes et raisonnables, en tenant compte des intérêts des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE pour ce qui est des redevances.
Le guide MDCG 2023-2 précise les exigences et définit un modèle de tableau listant les redevances des organismes notifiés.
Une recherche ciblées sur les sites internet des organismes notifiés, référencés sur NANDO, prenant en compte l’expression “MDCG 2023-2” ne retourne, à date de rédaction, qu’une seule liste de tarifs, celle d’UDEM.